Err

Der Großhändler
des Autowaschsektor

Conditions Générales de Ventes


1. GÉNÉRALITÉS

Sauf conventions spéciales écrites, toute commande emporte

de plein droit de la part de l’acheteur, son adhésion aux

conditions générales de vente ci-après, nonobstant toute

stipulation contraire figurant à ses propres conditions

générales d’achat.

2. COMMANDES

En principe, après avoir été acceptée, aucune commande ne

pourra être annulée sans notre accord écrit et sous réserve

que les frais d’annulation en soient supportés par l’acheteur.

3. PRIX

Nos prix s’entendent hors taxes, départ de nos magasins. Ils

sont révisables en cas de variation des taxes, droits d’entrée,

droits de douane… Les commandes sont facturées aux

conditions en vigueur à la livraison.

4. LIVRAISON

4.1. DÉLAIS

Nos délais sont donnés à titre indicatif. Leur non-respect ne

peut donner droit à l’octroi de dommages et intérêts.

4.2. REPRISE, ÉCHANGE

Aucune fourniture ne pourra être reprise ou échangée sans

accord écrit préalable de notre part et sous réserve du

remboursement des éventuels frais administratifs

correspondant à cette opération.

5. PAIEMENT

5.1. MODALITÉS

Les frais d’emballage et les frais de port sont à la charge du

destinataire.

Le règlement de nos factures doit être effectué, en nos

établissements dès réception, sauf conditions particulières.

5.2.LIVRAISONS PARTIELLES

Sauf stipulation expresse contraire figurant dans la

commande, nous nous réservons la possibilité d’effectuer des

livraisons partielles avec facturation partielle correspondante,

l’acheteur ne pouvant dans ce cas se prévaloir de l’attente du

solde du matériel commandé pour différer le paiement du

matériel reçu.

5.3. DÉFAUT DE PAIEMENT

De convention expresse et sauf report sollicité au moins 10

jours à l’avance et dûment accepté, le non paiement des

factures à l’échéance entraînera :

5.3.1 - L’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues,

quel que soit le mode de règlement prévu.

5.3.2 - La suspension de toute livraison jusqu’au paiement

intégral de la créance, y compris les sommes non

échues.

5.3.3 - La facturation d’intérêts de retard, à compter desdites

échéances, calculés au jour le jour au taux de 1,25%

par mois, ou, si ce taux est inférieur, à une fois et demi

le taux de l’intérêt légal, nonobstant tout dommages et

intérêts et la faculté que nous nous réservons de

constater la résiliation de plein droit de la vente après

une mise en demeure d’exécuter restée sans effet

pendant 5 jours.

Tous frais occasionnés par le retour d’une traite impayée, ainsi

que tous les frais de recouvrement de quelque nature qu’ils

soient, engagés par notre société pour obtenir le paiement de

la créance, sont à la charge de l’acheteur.

5.4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous nous réservons la propriété des produits livrés jusqu’au

complet paiement de leur prix et de celui de leurs accessoires.

6. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉS - RISQUES

- Les ventes ne seront considérées comme effectives qu’après

le règlement du solde intégral du compte du client. En cas de

non paiement, le fournisseur obtiendra par les moyens légaux

à sa disposition, la restitution du matériel.

- Le matériel vendu voyage aux risques et périls de l’acheteur.

Il n’est pas assuré par nos soins pour les risques dus aux

transports ; il appartient à l’acheteur de s’assurer et de se

retourner contre le transporteur en cas de détérioration, perte,

vol ou autre incident, et de souscrire, au besoin, une assurance

complémentaire.

7. GARANTIE

7.1. LIMITES DE LA GARANTIE

La garantie de nos matériels est limitée au remplacement ou

à la réparation des pièces reconnues défectueuses. Elle ne

joue que dans le cas où le matériel a fait l’objet d’une utilisation

normale et cesse notamment dans les cas suivants : défaut

de surveillance, mauvais entretien, malveillance, utilisation

plus intensive que prévue ou mauvais usage.

7.2.DURÉE DE LA GARANTIE

Notre garantie est donnée pour une période de six mois à

compter de la livraison ou de la mise à disposition du matériel.

7.3. RESPONSABILITÉ

SPARE ne saurait être tenu pour responsable des dommages

directs et indirects, consécutifs ou non consécutifs, et

notamment des pertes d’exploitation au-delà de la réparation

ou du remplacement des pièces défectueuses.

SPARE ne fabrique pas les pièces qu’elle distribue. Elle n’est

donc pas responsable des défaillances des produits. Aucuns

dommages et intérêts ne pourront donc lui être demandés.

8. CONTESTATIONS

En cas de contestations relatives aux présentes, les tribunaux

dont dépend le siège social de la société SPARE seront les

seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et le

mode de paiement accepté.