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Der Großhändler
des Autowaschsektor

Conditions Générales de Ventes (CGV)


1. GÉNÉRALITÉS

Sauf conventions spéciales écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur, son adhésion aux conditions générales de vente ci-après, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat.


2. COMMANDES

En principe, après avoir été acceptée, aucune commande ne pourra être annulée sans notre accord écrit et sous réserve que les frais d’annulation en soient supportés par l’acheteur.


3. PRIX

Nos prix s’entendent hors taxes, départ de nos magasins. Ils sont révisables en cas de variation des taxes, droits d’entrée, droits de douane… Les commandes sont facturées aux conditions en vigueur à la livraison.


4. LIVRAISON

4.1. DÉLAIS

Nos délais sont donnés à titre indicatif. Leur non-respect ne peut donner droit à l’octroi de dommages et intérêts.


4.2. REPRISE, ÉCHANGE

Aucune fourniture ne pourra être reprise ou échangée sans accord écrit préalable de notre part et sous réserve du remboursement des éventuels frais administratifs correspondant à cette opération.


5. PAIEMENT

5.1. MODALITÉS

Les frais d’emballage et les frais de port sont à la charge du destinataire. Le règlement de nos factures doit être effectué, en nos établissements dès réception, sauf conditions particulières.


5.2.LIVRAISONS PARTIELLES

Sauf stipulation expresse contraire figurant dans la commande, nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles avec facturation partielle correspondante, l’acheteur ne pouvant dans ce cas se prévaloir de l’attente du solde du matériel commandé pour différer le paiement du matériel reçu.


5.3. DÉFAUT DE PAIEMENT

De convention expresse et sauf report sollicité au moins 10 jours à l’avance et dûment accepté, le non paiement des factures à l’échéance entraînera :


5.3.1 - L’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.


5.3.2 - La suspension de toute livraison jusqu’au paiement intégral de la créance, y compris les sommes non échues.


5.3.3 - La facturation d’intérêts de retard, à compter desdites échéances, calculés au jour le jour au taux de 1,25% par mois, ou, si ce taux est inférieur, à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, nonobstant tout dommages et intérêts et la faculté que nous nous réservons de constater la résiliation de plein droit de la vente après une mise en demeure d’exécuter restée sans effet pendant 5 jours. Tous frais occasionnés par le retour d’une traite impayée, ainsi que tous les frais de recouvrement de quelque nature qu’ils soient, engagés par notre société pour obtenir le paiement de la créance, sont à la charge de l’acheteur.


5.4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous nous réservons la propriété des produits livrés jusqu’au complet paiement de leur prix et de celui de leurs accessoires.


6. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉS - RISQUES

- Les ventes ne seront considérées comme effectives qu’après le règlement du solde intégral du compte du client. En cas de non paiement, le fournisseur obtiendra par les moyens légaux à sa disposition, la restitution du matériel.

- Le matériel vendu voyage aux risques et périls de l’acheteur.

Il n’est pas assuré par nos soins pour les risques dus aux transports ; il appartient à l’acheteur de s’assurer et de se retourner contre le transporteur en cas de détérioration, perte, vol ou autre incident, et de souscrire, au besoin, une assurance complémentaire.


7. GARANTIE

7.1. LIMITES DE LA GARANTIE

La garantie de nos matériels est limitée au remplacement ou à la réparation des pièces reconnues défectueuses. Elle ne joue que dans le cas où le matériel a fait l’objet d’une utilisation normale et cesse notamment dans les cas suivants : défaut de surveillance, mauvais entretien, malveillance, utilisation plus intensive que prévue ou mauvais usage.


7.2. DURÉE DE LA GARANTIE

Notre garantie est donnée pour une période de six mois à compter de la livraison ou de la mise à disposition du matériel.


7.3. RESPONSABILITÉ

SPARE ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs et indirects, consécutifs ou non consécutifs, et notamment des pertes d’exploitation au-delà de la réparation ou du remplacement des pièces défectueuses. SPARE ne fabrique pas les pièces qu’elle distribue. Elle n’est donc pas responsable des défaillances des produits. Aucuns dommages et intérêts ne pourront donc lui être demandés.


8. CONTESTATIONS

En cas de contestations relatives aux présentes, les tribunaux dont dépend le siège social de la société SPARE seront les seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et le mode de paiement accepté.